
La salle de soins
Dans cette salle, nous préparons les animaux avant les interventions chirurgicales et pratiquons les soins.

La chatterie
Quand votre chat est hospitalisé à la clinique, il est confortablement installé dans une cage de la chatterie avec une couverture et une litière.
Nous plaçons un diffuseur de phéromones dans la pièce pour éviter le stress.

Le chenil
Les chiens sont hospitalisés dans une cage correspondant à leur taille. Nous sommes attentifs à leur confort et à leur bien être.

Une salle de consultation
Lors des visites, le vétérinaire vous reçoit avec votre animal dans une des 5 salles de consultation.

La clinique vétérinaire de La Pangée est une entreprise dynamique composée d’une équipe de vétérinaires et d’ASV souriante et accueillante. Nous prenons en charge les chiens et les chats. Nous possédons un plateau technique moderne : échographe, radio numérique, laser thérapeutique, laboratoire d’analyses, anesthésie gazeuse. Nous travaillons aussi en lien avec les biothérapies.
Notre équipe est attachée à un certain nombre de valeurs essentielles : nous sommes soucieux de notre environnement, particulièrement attentifs au bien être de nos patients et de leurs maitres, nos relations au travail sont basées sur la confiance, le partage et le dialogue.

Notre charte qualité, nos engagements
- Vous accueillir avec le sourire
- Etre à votre écoute : vos attentes et vos inquiétudes sont notre priorité
- Vous informer clairement sur l'état de santé de votre animal, sur toutes les possibilités pour le soigner et leur coût
- Assurer le bien être animal en toute circonstances
- Tout faire pour prévenir et soulager la douleur de votre animal
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions Générales de Vente et de Fonctionnement
Clinique Vétérinaire de la Pangée
Préambule :
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Fonctionnement régissent les relations
contractuelles entre la structure « Clinique Vétérinaire de La Pangée » et les clients
et sont consultables sur notre site www.pangeevet.fr ou sur simple demande auprès de
notre équipe soignante.
Tout acte effectué sur un patient dans notre clinique est soumis aux conditions générales
de fonctionnement que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans
condition.
1- Appellation :
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie
» conformément à l’arrêté de 2015 relatif à l’appellation des DPE Vétérinaires.
2- Horaires :
L'équipe vous accueille pour les consultations au 53 avenue de Romans 26120 Chabeuil
du lundi au vendredi de 8h à12h et de 14h à 19h sur Rendez-Vous (RDV)
le samedi de 8h à 15h sans interruption sur RDV uniquement.
Toutes les chirurgies sauf urgences ou cas particuliers ne s'effectuent que sur RDV.
Vous pouvez prendre rendez vous par téléphone au 04 75 59 02 07, par e-mail sur
vetochabeuil@wanadoo.fr ou par internet sur www.pangeevet.fr .
3- Equipe :
Dr Pascale CHEVALLIER-DUCLUZAUX, Vétérinaire
Dr Margaux COMBET, Vétérinaire
Dr Alice KELLER, Vétérinaire CES traumatologie
Dr Inês PEREIRA , Vétérinaire CEAV médecine interne
Dr Gabrielle ICARD, Vétérinaires
Dr Adeline Kaemmerlen, Vétérinaire
Marine Sebire, Muriel Lazzarini, Morgane Mourier, Marine Taubaty, Lou-Ann Morin et
Margaux Pisiu Auxilliaires Spécialisées Vétérinaire.
4- Espèces soignées :
Chats
Chiens
Lapins, Cobayes, Hamsters, Furets, Souris, Rats et Volailles pour les soins courants.
Pour toutes les autres espèces non visées dans la liste ci-dessus, nous ne pourrons assurer
des soins adéquats.
Pour les NACS (Nouveaux Animaux De Compagnie) : Clinique Vétérinaire de l’Arche 192
avenue de Romans 26000 Valence 04 75 43 33 91.
Pour les équidés : Clinique vétérinaire des Revols, 15 chemin des Meannes 26540 Mours-
Saint-Eusèbe, 04 75 02 55 22
Pour les animaux de rente : Cabinet vétérinaire Antikor 605 grande rue 26300 Barbières
04 75 47 20 35.
5 Hospitalisation :
Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance attentive et adaptée à leur état.
L'équipe assure les soins tout au long de la journée afin que leur séjour se déroule dans
les meilleures conditions.
Nous ne sommes pas présents dans la clinique 24h sur 24 mais nous organisons des passages
et des surveillances la nuit et le week-end chaque fois que cela est nécessaire.
Pour cette raison, nous ne gardons que les animaux en état stabilisé.
Si l’état d’un animal justifie de soins intensifs en soirée, un dimanche ou un jour férié, nous
discuterons avec les propriétaires de l’opportunité et/ou de la nécessité d’un transfert vers
une clinique pouvant assurer une surveillance rapprochée et des soins en dehors de nos
horaires de présence.
Les propriétaires peuvent rendre visite à leur animal, pendant les heures d’ouverture de la
clinique, à condition que cela ne perturbe ni le fonctionnement de la clinique ni le bien-être
de l'animal hospitalisé.
6- Permanence des soins :
En dehors de nos horaires d'ouverture, vous pouvez vous adresser au service d’urgences
de l’agglomération valentinoise en appelant 08 99 79 71 93 . Un transfert d’appels est mis
en place.
7- Prestations assurées :
Consultations générales ( médecine interne)
Chirurgies des tissus mous
Chirurgies de convenance
Chirurgies orthopédiques
Consultations d’ostéopathie assurées par le Dr Chevallier-Ducluzaux
Imagerie : échographie/radiologie/endoscopie
Laboratoire d'analyses
Hospitalisation, y compris soins intensifs et/ou contagieux
8- Consentement éclairé du client, gestion des risques liés à
l ’anesthésie, la contention, l ’hospitalisation, aux soins médicaux :
Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des
risques dont nous informerons le propriétaire. Cette information se fait la plupart du temps
verbalement mais aussi parfois par écrit notamment lors d’hospitalisation ou d’anesthésie.
Une contention physique ou chimique peut être nécessaire pour la mise en oeuvre des
soins lors d'une consultation ou d'une hospitalisation.
La contention physique peut entraîner des blessures sur le patient malgré toutes les précautions
prises.
Pour des raisons de sécurité à la fois pour l'animal et l'équipe soignante, nous demanderons
l’accord du propriétaire en cas d’utilisation d’un contention chimique.
9- Devis/Contrat de soins :
Dès lors qu'un animal nous est confié, il s’établit un contrat de soins tacite ou écrit impliquant,
pour le prestataire, la mise en oeuvre des moyens nécessaires pour effectuer les soins
de l’animal, et pour le propriétaire le règlement des honoraires au moment de la reprise de
l’animal.
Un devis estimatif écrit peut être établi sur simple demande du propriétaire , après examen
clinique de l’animal et diagnostic de l’affection.
Le devis est estimatif et peut comporter des dépassements. En cas de dépassement de plus
de 20% du montant initialement prévu, l’accord préalable du propriétaire de l’animal soigné
devra être obtenu avant réalisation de ces prestations supplémentaires.
La validité des devis est d'un mois à compter de la date d'édition.
Tout devis/contrat de soins accepté et signé par le propriétaire engage ce dernier à le régler
le jour de la fin des soins.
10- Conditions tarifaires/Modes de règlement :
Les tarifs complets sont consultables en salle d’attente sur simple demande.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales et chirurgicales et donnera
lieu à une facture détaillée conformément à la législation.
Les honoraires sont payables comptant lors de la fin des soins, restitution de l’animal ou en
fin de consultation par chèque (sous réserve de présentation de pièces d'identités valides),
carte bancaire ou espèces.
Aucun crédit n'est accordé.
Lors de l’entrée en relation, le prestataire se réserve le droit d’exiger dès l’établissement du
contrat de soins (verbal ou écrit) le paiement d’une avance ou de l’intégralité de la prestation.
Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties, le paiement ne sera considéré
comme réalisé qu’après encaissement effectif de la totalité du prix.
Le paiement par chèque ne peut se faire que par chèque exprimé en euros et tiré sur une
agence bancaire française.
En cas de non paiement, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat de soins ou de
suspendre l’exécution des prestations en cours et à venir conformément à l’Art R242-48 du
Code Rural.
CLAUSE PENALE
Conformément à l’article L441-6 du Code du commerce, les pénalités de retard sont applicables
dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la
facture.
Ces pénalités de retard sont calculées sur la base d’un taux d'intérêt de 15% .
Si la carence de l’acheteur rend nécessaire un recouvrement contentieux, le client s’engage à
payer, en sus du principal, des frais, dépens et émoluments ordinairement et légalement à sa
charge, une indemnité fixée à 35 % du montant en principal TTC de la créance.
CLAUSE DE DECHEANCE DU TERME
En cas de non-paiement total ou partiel d’une prestation ou d'une commande à l’échéance,
les sommes dues au titre de cette prestation/commande ou d’autres commandes déjà exécutées
ou en cours de prestation seront immédiatement exigibles après mise en demeure.
CLAUSE RESOLUTOIRE
Toute demande de prestation est acceptée en considération de la situation juridique, financière
et économique de l’acheteur au moment de la demande de prestation. Il en résulte que
si la situation financière de l’acheteur venait à se détériorer entre la date de la demande et la
date d’exécution de la prestation, le vendeur serait fondé, soit à exiger un paiement avant la
prestation, soit à refuser la prestation.
En cas d’inexécution d’une seule des présentes conditions, le prestataire adressera au débiteur
une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut d’exécution,
par l’acheteur, de son obligation dans le délai de quinze jours à compter de l’envoi de
cette mise en demeure, le prestataire refusera toute nouvelle demande de prestation conformément
à l’art. R242- 48 paragraphe VI du Code Rural.
La Clinique Vétérinaire de La Pangée engagera des poursuites systématiques en cas de non
paiement des honoraires dus.
11- Recours :
Nous souhaitons répondre au mieux aux attentes de nos clients. Nous essayons d’être
clairs et transparents dans les choix thérapeutiques que nous proposons.
Nous invitons néanmoins un éventuel client insatisfait d'une prestation à prendre contact
avec nous : nous répondrons à toutes les questions afin de dissiper ses doutes ou résoudre
son problème.
Si un client estime que nous n’avons pas respecté les dispositions du Code de déontologie
de notre profession, il peut saisir le président du Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires
d’Auvergne Rhône Alpes : 10 Avenue Barthélémy Buyer, 69009 Lyon
Le code de déontologie est accessible sur le site: www.veterinaire.fr
Si malgré les explications données, un client estime que nous aurions pu commettre une
faute technique grave lui portant préjudice, nous saisirons à sa demande notre assureur en responsabilité civile professionnelle (Générali, 9 rue de l'hôpital 26120 Chabeuil 04 75
59 21 61)
12- Déce?s de l'animal :
En cas de de?ce?s de l’animal, nous pouvons, si la le?gislation le permet et si le client le souhaite,
restituer le corps a? fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'interme?diaire de la Socie?te? Incinéris (Actiparc
de Grésan rue Nicolas Appert 30 000 Nimes 04 66 84 57 80) l'incine?ration collective
ou individuelle du corps. Toute demande d'incine?ration devra e?tre e?crite et signée par le
client.
Les frais d'incine?ration dépendent du poids et de l’espèce de l’animal et sont a? la charge
du client.
13- Admission des animaux vises par la Législation sur les chiens dangereux :
Les chiens de premie?re et deuxie?me catégories sont accepte?s dans notre e?tablissement a?
la condition expresse qu'ils soient musele?s et pre?sente?s par une personne majeure.
14 - Admission des animaux errants :
Si l’animal amené est identifié et que le propriétaire s’engage à venir le chercher dans les
plus brefs délais, nous acceptons de le garder à nos frais. Au delà de 24h, nous nous octroyons
le droit de tarifer l’hospitalisation ou d’appeler les autorités compétentes (mairie ou
Police Municipale).
Si l’animal n’est pas identifié, la personne qui a trouvé l’animal devra joindre les autorités
compétentes.
15- Informatique et libertés, secret professionnel :
Conformément à la Loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un
droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr
Chevallier-Ducluzaux, Pereira et Keller.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de
la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions
prévues par la loi.
SERVICE D'OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Un service d'opposition au démarchage téléphonique 100% gratuit est disponible sous le lien suivant :
https://www.bloctel.gouv.fr/
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, permet à toute personne de refuser d'être démarchée par un professionnel avec lequel elle n'a pas de relation contractuelle en cours
MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Charte du Médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire
La présente charte est prise en application des dispositions du code de la consommation (ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation).
Elle engage le médiateur de la consommation dans ses relations avec les parties à la médiation, à savoir les vétérinaires, les sociétés d’exercice vétérinaire et leurs clients, détenteurs non professionnels d’animaux.
I. Le Médiateur de la consommation :
Le Médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, ci-après dénommé « le Médiateur», est une personnalité reconnue pour son indépendance et son impartialité, désignée à l’issue d’une procédure transparente, sur proposition du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (CNOV) après consultation du Syndicat national des vétérinaires libéraux (SNVEL). Il est agréé en tant que médiateur de la consommation par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, en application des dispositions du code de la consommation (article L615-1).
Son mandat est exercé pour une durée de trois ans, renouvelable. Le renouvellement du mandat se fait selon la procédure de l’article L.613-2 du code de la consommation.
Il s’engage à ne pas exercer la partie réglementée de la profession de vétérinaire, en particulier la médecine et la chirurgie des animaux ainsi que la pharmacie vétérinaire ou l’expertise dans ces mêmes domaines, à ne pas détenir un mandat au sein d’une des organisations professionnelles vétérinaires pendant l’exercice de son mandat de médiateur de la consommation et pendant les trois ans qui suivent sa nomination en tant que médiateur de la consommation.
L’Ordre met à disposition du médiateur un budget de fonctionnement pour exercer l’ensemble de ses missions, de nature à assurer les conditions de son autonomie et de son indépendance. Le médiateur bénéficiera de l’appui du personnel juridique de l’Ordre ainsi que des conseils techniques et méthodologiques du Professeur Yves Legeay, agrégé de médecine vétérinaire et docteur en droit.
Le Médiateur est rémunéré indépendamment des résultats des processus de médiation.
Le Médiateur ne reçoit aucune injonction ou instruction des parties. Il exerce sa mission avec indépendance, neutralité, impartialité, compétence, diligence et confidentialité. Il est irrévocable pendant la durée de son mandat sauf cas de force majeur.
II. Champ de compétence du Médiateur :
Le Médiateur peut être saisi de tout litige individuel national ou transfrontalier opposant un client (non professionnel) à un vétérinaire inscrit au tableau de l’Ordre relevant du code de la consommation. Ainsi le médiateur s’attachera, par exemple, à trouver une solution aux litiges relatifs aux honoraires du vétérinaire, ceux relatifs à des ventes ou prestations accessoires, à un manque d’informations ou d’explications ne relevant pas de la sphère de la déontologie.
III. Procédure de saisine du Médiateur :
Les clients non professionnels peuvent saisir le Médiateur directement ou par l’intermédiaire d’un mandataire. Ils doivent justifier d’une qualité et d’un intérêt à agir. La médiation est gratuite pour le client.
Les parties ont la faculté, à leur charge, de se faire représenter par un avocat ou de se faire assister par toute personne de leur choix à tous les stades de la médiation.
Chaque partie peut également, à sa charge, solliciter l’avis d’un expert. En cas de demande conjointe d’expertise, les frais sont partagés entre les parties.
La saisine, accompagnée des justificatifs nécessaires, est introduite soit en ligne, sur le site Internet du Médiateur, soit par voie postale à l’adresse suivante : Conseil national de l’Ordre des vétérinaires, Médiateur de la consommation 34 rue Bréguet 75011 Paris. La saisine est effectuée en langue française.
Les échanges d’informations par voie électronique entre les parties et le Médiateur sont possibles. S’il y a lieu, ils peuvent également intervenir par voie postale.
Un litige ne peut être examiné par le Médiateur lorsque :
le client ne justifie pas, lors de sa saisine, avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du vétérinaire par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans les conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins;
la saisine ou le litige sont manifestement infondés ou abusifs;
le litige a été précédemment ou est, au moment de la saisine, examiné par un autre médiateur ou une juridiction ;
le client a saisi le Médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de la première réclamation écrite auprès du vétérinaire ;
le litige n’entre pas dans le champ de compétence du Médiateur.
Dans cette hypothèse, le Médiateur informe le client de l’irrecevabilité de sa demande dans un délai de trois semaines à compter de la date de réception de celle-ci. La décision de rejet est motivée. Le dossier peut être transmis au Conseil régional de l’Ordre compétent ou, le cas échéant, retourné au client.
IV. Déroulement du processus de médiation :
Le Médiateur émet sa recommandation au plus tard dans un délai de trois mois à compter de sa saisine.
Ce délai peut exceptionnellement être prolongé en cas de litige complexe, notamment à l’international, en raison de difficultés particulières de l’instruction, soit à la demande du Médiateur, soit à la demande des parties. Dans tous les cas, le Médiateur en informe les parties et leur indique la date prévue pour l’émission de la recommandation.
Lorsque le dossier est recevable, le Médiateur informe les parties de l’ouverture de la procédure de médiation et en indique le point de départ par une notification les informant :
de la recevabilité du dossier et de sa prise en charge ;
du droit dont elles disposent de se retirer à tout moment du processus.
Le Médiateur procède à l’instruction du dossier au vu des positions et arguments respectifs des parties, afin de proposer une solution amiable du litige, dans le respect des textes et du droit en vigueur et/ou, si les circonstances de l’espèce le justifient, en équité.
A cette fin, le Médiateur invite les parties à lui communiquer toutes les pièces complémentaires qu’il estime nécessaires dans les délais les plus brefs.
Le médiateur peut communiquer, à la demande de l'une des parties, tout ou partie des pièces du dossier.
Le médiateur, en faisant connaître aux parties la solution qu'il propose, leur rappelle, par courrier simple ou par voie électronique :
1° Qu'elles sont libres d'accepter ou de refuser sa proposition de solution ;
2° Que s’il n’est pas trouvé d’accord à l’issue de la médiation, l’une ou l’autre des parties peut saisir la justice ;
3° Que la solution peut être différente de la décision qui serait rendue par un juge.
Le médiateur précise également quels sont les effets juridiques de l'acceptation de la proposition de solution et fixe un délai d'acceptation ou de refus de celle-ci.
8. La médiation de la consommation prend fin quand :
le client et le vétérinaire acceptent la proposition faite par le médiateur, dans un délai maximum de 15 jours après réception de la lettre recommandée avec accusé de réception portant proposition de résolution du litige.
le client ou le vétérinaire refusent la proposition faite par le médiateur ;
le client ou le vétérinaire demandent au médiateur de mettre un terme à la médiation.
V. Confidentialité :
Le Médiateur et ses collaborateurs sont tenus au secret professionnel.
Les constatations recueillies au cours du processus de médiation sont strictement confidentielles et elles ne peuvent, à l’instar de tout ou partie du texte de la recommandation qui en découle, être divulguées à des tiers au litige et, dans ce cadre, reproduites sur quelque support de communication que ce soit, sauf en cas de disposition spécifique prévue par les textes en vigueur.
VI. Loyauté – conflits d’intérêt :
Le Médiateur s’interdit de représenter ou conseiller les parties dans une procédure relative au litige faisant ou ayant fait l’objet de la médiation.
Le Médiateur signale tout conflit d’intérêt conformément aux dispositions de l’ article R. 613-1 du code de la consommation et en informe la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation.
VII. Information – communication :
Le Médiateur met à la disposition du public, sur son site Internet ou, sur demande, sur support durable, son rapport annuel d’activité, comportant, notamment, les informations prévues par l’article R.614-2 du code de la consommation.
Le rapport annuel d’activité fait l’objet d’une présentation, une fois par an, au Président du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires.
Dans tous les cas, le Médiateur met en évidence les problèmes récurrents ou importants qui se posent fréquemment et qui sont à l’origine de litiges. Ces informations peuvent être assorties de recommandations relatives à la manière de les prévenir, de les éviter et de les résoudre.
Dans le cadre de la médiation de la consommation, le Médiateur communique tous les deux ans au moins à la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation, conformément aux articles L. 614-4 et L614-5 du code de la consommation, les informations dont la liste est fixée à l’article R. 614-4 du même code.
INFORMATIONS LÉGALES
SELARL DE VETERINAIRES DUCLUZAUX-PEREIRA-KELLER
Numéro RCS : 477 536 197 00023
Capital social : 5,040,00 euros (fixe)
Numéro de TVA : FR83 477 536 197
Contact : vetochabeuil@wanadoo.fr

Au départ petite clinique mixte composée de 2 vétérinaires et d’une ASV située au coeur de la ville de Chabeuil ; nous sommes aujourd’hui une grande structure canine dans laquelle travaillent 6 vétérinaires et 6 ASVs. Nous avons déménagé à la périphérie de la ville pour offrir à nos clients un grand parking et des locaux spacieux et lumineux et qui nous permettent d’exercer au mieux.
Notre prochain projet est la transformation et l’agrandissement de nos locaux afin de répondre à la demande de nos clients et de leur proposer le meilleur service possible mais aussi pour améliorer nos conditions de travail.

Le plan de nos locaux actuellement

Nous sommes situés à Chabeuil, commune du centre de la drôme, à 10 minutes de Valence. C’est une petite ville possédant tous les commerces nécessaires. Au pied du Vercors, les amateurs de nature et de sports de montagne trouveront de quoi s’épanouir. Les adeptes de sports nautiques préfèreront la proximité de la mer méditerranée proche également.
Chabeuil est aussi proche de la gare TGV et à 1h de l’aeroport de Lyon Saint Exupéry.
Des vétérinaires expérimentés et spécialisés (en orthopédie, en médecine interne, en ostéopathie, en échographie) mais aussi de jeunes vétérinaires motivés. Ils sont assistés d’ASVs diplomées et d'une ASV en formation.
Au sein de notre équipe, nous avons à coeur de partager nos expériences, dans une ambiance de travail agréable et bienveillante. Nous proposons des formations continues tout au long de l’année en fonction des envies et des compétences de chacun dans le but de rendre vétérinaires et ASVs autonomes et performants.